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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 25 octobre 2026
Ces Conditions Générales de Service ("Conditions") régissent votre utilisation des services fournis par Prestige Podcast Pilot ("nous", "notre", "nos"). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Description des Services
Prestige Podcast Pilot offre des services de production, de conseil et de marketing pour les podcasts, incluant la stratégie de contenu, l'enregistrement, l'édition audio, le mixage, le mastering, la conception de jingles, la distribution sur les plateformes et la promotion. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans des accords de service distincts ou des propositions de projet.
2. Obligations du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, contenus (scripts, enregistrements bruts, musique libre de droits, etc.) et retours nécessaires dans les délais convenus pour permettre la bonne exécution des services. Le client est responsable de l'obtention de toutes les licences et autorisations nécessaires pour tout contenu fourni.
3. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu brut fourni. Prestige Podcast Pilot conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement par nos équipes (jingles, musiques originales, designs graphiques) jusqu'au paiement intégral des services, après quoi ces droits sont transférés au client, à l'exception des outils ou méthodes de production internes qui restent notre propriété.
4. Paiement
Les modalités de paiement, les tarifs et les échéanciers seront détaillés dans la proposition de projet ou le contrat de service. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services ou des frais de retard.
5. Résiliation
Chaque partie peut résilier un accord de service en cas de manquement substantiel de l'autre partie aux présentes Conditions, sous réserve d'un préavis écrit. Des frais de résiliation peuvent s'appliquer en fonction de l'avancement du projet.
6. Limitation de Responsabilité
Prestige Podcast Pilot ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Belgique.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
